Code de l’environnement du 19/09/2021, article R. 541-48-3
L'inspection a assisté aux déchargements de bennes de tout venant provenant des déchetteries de Pavie, Gondrin et Mauvezin. L'exploitant a présenté et transmis les documents d'acceptation préalable relatifs aux déchets provenant des bennes de tout venant : - des déchetteries gérés par Trigone notamment Pavie et Mauvezin ; - du SICTOM SUD-EST. L'inspection rappelle que les rapports de caractérisation des bennes de tout venant de déchetterie doivent être réalisés tous les ans, contrairement aux rapports de caractérisation des ordures ménagères résiduelles qui doivent être réalisés tous les 5 ans. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit également disposer des rapports de caractérisation
Le dossier d'enregistrement ne prévoyait pas de produits dangereux sur le site, hors l'inspection a constaté la présence d'un conteneur afin d'assurer le stockage d'huiles, de gazole non routier et de graisses diverses. Ces produits sont indispensable au fonctionnement des engins sur le site, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une liste des produits dangereux et des quantité maximale détenue (nature et localisation sur le site), en outre il doit disposer des fiches de données sécurité des produits dangereux. 9/18
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.