Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Brevans

2 installations de Brevans (39100) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DOLE BIOGAZ — Comportement au feu des locaux

Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 15

Les murs extérieurs et les parois du bâtiment accueillant les stocks d'intrants solides et les installations de préparation sont constitués d'un coffrage en béton en partie basse surmontés d'une structure métallique (poutres et bardages). Ces matériaux sont classés incombustibles A1. En revanche, la structure métallique n'est pas réputée présenter les caractéristiques de résistance au feu REI 120. L'exploitant ne disposait pas de justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des murs du bâtiment. En l'absence de justificatifs, il est constaté une non-conformité sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir les j

ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE — Mesure de la situation acoustique

Arrêté Préfectoral du 07/10/2004, article 8.2.3

La dernière campagne de mesure acoustique a été réalisée en janvier 2022. Elle conclut au respect des niveaux limites de bruit ambiant en limite de propriété du site et au respect des émergences dans la zone où elles sont réglementées. Depuis, l'exploitant a remplacé l'installation de broyage. Il a indiqué avoir prévu de réaliser une nouvelle campagne de mesure du niveau acoustique avant la fin de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera le bon de commande de la campagne de mesures acoustiques et le rapport de mesures avec ses éventuels commentaires.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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