Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Vaucouleurs

2 installations de Vaucouleurs (55140) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

THOMAS — Notice

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9

L’exploitant a présenté une notice décrivant les principaux impacts potentiels de l’installation (poussières, bruit, trafic, pollution) ainsi que certaines mesures mises en œuvre (clôture du site, limitation de vitesse, organisation des dépôts, conditions d’accès, horaires d’exploitation, pré-tri des déchets, etc.). Cette notice est accompagnée d’un plan du site précisant les différentes zones d’exploitation. Toutefois, cette notice, établie sur la base des éléments définis lors de la mise en place du site et datée de 2019, n’apparaît pas avoir été mise à jour et ne décrit pas de manière suffisamment précise et opérationnelle l’organisation actuelle du site et les mesures effectivement mises

Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs — Activités de gestion des déchets

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9

Lors de l’inspection, aucune notice environnementale n’a pu être présentée. L’exploitant a indiqué ne pas disposer d’un tel document sur le site. Il a toutefois précisé disposer d’un livret de formation générale destiné à la formation des gardiens. Postérieurement à l’inspection, le 9 mars 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection un document intitulé « NOTICE D’ACCEPTATION DES DÉCHETS INERTES » (version actualisée du 9 mars 2026). Ce document présente notamment : une liste exhaustive des déchets inertes acceptés,• une liste non exhaustive des déchets refusés,• une annexe comprenant un tableau des déchets admissibles avec leurs codes déchets.• Toutefois, ce document porte principalement s

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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