Installations classées inspectées à Villersexel

2 installations de Villersexel (70110) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

CAPIBOIS SA — Villersexel (70110) 9 points de contrôle avec suites administratives
HGP VILLERSEXEL — Villersexel (70110) 2 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CAPIBOIS SA — Etats de stocks

Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 2.

État des stocks : L'exploitant a présenté un état global du volume de bois stocké (5 066 m³) ainsi que la capacité de suivre ce stock de manière quotidienne. • Plan de localisation des stocks : Bien que l’exploitant ait présenté un plan de zonage des stockages, il s'avère que certaines zones ne sont pas mentionnées sur le plan, des emplacements dédiés au stockage et leurs volumes ne sont pas à jour. Ce manque de précision ne répond pas totalement aux exigences de l’article I.2, qui impose une actualisation et tenue à jour des documents pour les services d’incendie et pour les services des installations classées. • La présence de nouveaux bâtiments non indiqués dans le plan en question consti

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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