L’exploitant a indiqué qu’une ronde était effectuée sur tout le site chaque soir à 18H au moment de la fermeture. Cependant, celui-ci n’a pas formalisé cette ronde par des consignes. De plus, il ne 11/19dispose pas d’un registre ou document permettant de justifier de sa réalisation. Enfin, alors que les arrivages de déchets peuvent intervenir jusqu’à 18h, l’exploitant n’organise pas de ronde deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site. Ceci constitue une non-conformité Non-conformité n°1 : l’exploitant n’a pas formalisé les consignes d’organisation des rondes et n’organise pas de rondes deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site. Il est demandé à l’exploita
Code de l’environnement, article R.512-39-1, point II. (version antérieure au 1 er juin 2022)
Nous avons procédé à une visite d’inspection inopinée de la société PENVEN le 18 novembre 2022 à 16h.. Le site se décompose en deux parcelles : AM 367 et AM 368. L’inspection a été réalisée en présence du propriétaire de la parcelle AM 368. Nous avons pu constater que les déchets présents lors de l’inspection du 23 janvier 2020 n’étaient plus présents lors de l’inspection du 18 novembre 2022. En effet,les fûts de déchets dangereux avaient été évacuéainsiquelecontenudelacuvedefioulenterréede30m ³.Cettecuveaétécombléepardusableà l’issue de l’évacuation de son contenu. Ces mesures d’évacuation des déchets et de mise en sécurité ont été prises par le propriétaire de la parcelle AM 367. Auvudesac
Arrêté Préfectoral du 20/07/2009, article 4.4.1 et 4.4.3
L’exploitant a présenté les analyses des eaux souterraine s du 30/05/2023 réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC, ANALY-CO, pour les piézom ètres Pz1 et Pz3. L’inspection relève notamment que la hauteur piézométrique n’est pas présent e dans les résultats d’analyse, ce qui ne permet pas d’apprécier le sens d’écoulement et l’évolution des eaux souterraines. Par ailleurs, dans son courrier du 21/07/2021, l’exploitant a transmis son interprétation des résultats des analyses des eaux souterraines. Non conformité n°1 : L’inspection relève notamment que la hauteur piézométrique n’est pas présente dans les résultats d’analyse des eaux souterraines. L’exploitant ne dispose pas d’un bilan quad
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.