SUEZ RV CENTRE OUEST (ex SEG - Société d'Exploitation de Gournay) — Exploitation des installations
Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, article 2.4.5
La transmission hebdomadaire de photographies décrivant le saupoudrage en terre végétale pour le recouvrement des déchets permettant de limiter les envols et prévenir les nuisances olfactives n'est pas réalisé de façon régulière par l'exploitant. L'Inspection rappelle au porteur de projet que cette transmission hebdomadaire est toujours d'actualité afin qu'elle puisse s'assurer de cet état de fait. Écart constaté: transmission des photographies de couverture non-réalisée hebdomadairement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.