Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gournay

2 installations de Gournay (36230) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SUEZ RV CENTRE OUEST (ex SEG - Société d'Exploitation de Gournay) — Exploitation des installations

Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, article 2.4.5

La transmission hebdomadaire de photographies décrivant le saupoudrage en terre végétale pour le recouvrement des déchets permettant de limiter les envols et prévenir les nuisances olfactives n'est pas réalisé de façon régulière par l'exploitant. L'Inspection rappelle au porteur de projet que cette transmission hebdomadaire est toujours d'actualité afin qu'elle puisse s'assurer de cet état de fait. Écart constaté: transmission des photographies de couverture non-réalisée hebdomadairement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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