SUEZ RV NORD EST — Couverture finale en fin d'exploitation
Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 44
La précédente inspection du 28 décembre 2022 avait mis en évidence que l'épaisseur minimale d'un mètre de couverture n'était pas respectée sur les flancs Sud-Ouest des casiers, notamment mis en évidence par l'activité de la faune fouisseuse laissant entrevoir les déchets stockés. Des opérations de rebouchage des terriers ont été menées, mais le jour de la visite, au moins une entrée de terrier est encore visible sur le flanc. Par courrier du 28 décembre 2022, l'exploitant apporte une réponse : • estimant que l'épaisseur minimale d'un mètre de couverture exigée par l'arrêté ministériel n'est pas opposable sur cette partie du site compte tenu de son ancienneté (car exploitée antérieurement au