3 installations de Terminiers (28140) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AXEREAL— Terminiers (28140)9 points de contrôle avec suites administratives
PARC EOLIEN DU CARREAU— Terminiers (28140)3 points de contrôle avec suites administratives
RASSINOUX— Terminiers (28140)11 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
AXEREAL — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Visite d'inspection du 19 mars 2026 L’exploitant ne détient pas un dossier, tenu à la disposition de l’inspection, comportant les éléments relatifs à la fabrication et à l’exploitation des installations à risques présentes dans les zones ATEX de son établissement. Pour rappel, ce dossier ou document est généralement établi en application du Code du travail qui introduit l’obligation de prise en compte des atmosphères explosives (ATEX), et d’annexer au Document Unique, le Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE). Toutefois, l’exploitant a présenté la partie de l’étude de dangers de son établissement qui reprend le classement des zones à risque d’explosion du site, sur la
L'exploitant présente les derniers bordereaux de suivi de déchets pour le parc éolien, ceux-ci mentionnent une prise en charge des déchets en mai 2023. Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) sont établis au nom de la société d'exploitation du parc éolien (établissement situé en Ile de France). L'exploitant indique que la gestion des déchets se fait au niveau de la base de maintenance de la société en charge de la maintenance, qui ne dispose pas de l'autorisation pour le transit des déchets de maintenance. Un compte Trackdéchets à partir du SIRET de l'établissement situé à Terminiers, commune d'implantation du parc a été créé en juin 2025. Une contractualisation pour la mise en place d'une
Code de l’environnement du 17/06/2026, article R181-46 II
Au jour de la visite et selon les informations de l'exploitant, l'installation de traitement est équipée de 3 cuves: 2 cuves de traitement de 5000 litres et 3 000 litres ainsi que d'une cuve de rinçage de 3 000 litres pour un volume classé de 8000 litres. La cuve de rinçage n'étant pas comptabilisée. Dans son courrier du 26 juin 2019, l'exploitant avait indiqué la présence de 3 cuves: - 1 de dégraissage phosphatation 2 500 litres - 1 rinçage 2 500 litres - 1passivation 2 500 litres La modification doit être portée à la connaissance du préfet. Constat: Les modifications n'ont pas été portées à la connaissance du préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.