Installations classées inspectées à Rouvres-la-Chétive
2 installations de Rouvres-la-Chétive (88170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CARRIERES VIEILLES VIGNES— Rouvres-la-Chétive (88170)1 point de contrôle avec suites administratives
SCIERIE DE LA FREZELLE— Rouvres-la-Chétive (88170)3 points de contrôle avec suites administratives
La visite de la carrière en limite de la zone dédié e à la centrale photovoltaïque, montre qu'au- delà de cette limite (donc en zone d'extraction), la cot e d’extraction est probablement dépassée en profondeur. En l'absence de plan actualisé qui n'av ait pas été demandé en amont de cette visite de contrôle, l'inspection ne peut pas être affirmat if sur cette non-conformité. Mais cette dernière est probable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan actualisé est demandé à l'exploitant, dans un délai de 2 mois, pour vérifier les cotes d'extraction réelles.
Code de l’environnement du 01/01/2023, article R. 512-46-25
L'exploitant doit notifier au préfet la mise à l'arrêt définitif de ces installations de préservation du bois (rubrique 2415) et de travail du bois (rubrique 2410) conformément aux points I et II sus-visés sous un délai d'un mois. Après la mise en œuvre des mesures pour assurer la mise en sécurité du site, l'exploitant doit transmettre l'attestation de mise en sécurité à l'inspection conformément au point III sus-visé. Les entreprises certifiées dans le domaine des sites et sols pollués sont répertoriées sur le site internet "lne.fr". Le jour de la visite, l'inspection constate : • la présence de l'installation de traitement du bois qui se compose d'un bac aérien d'un volume total de 24 m3 c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.