Arrêté Préfectoral du 08/02/2017 , article 1 - annexe 1
Lors de l’inspection, l’exploitant a confirmé que les puissances thermiques nominales autorisées 8/25 correspondaient aux puissances utiles de chaque appareil. L’exploitant doit confirmer les rendements des chaudières afin de déterminer la puissance thermique nominale de chaque appareil. Les caractéristiques de l’installation de combustion sont les suivantes : • chaudière n°2 (G2) : puissance utile égale à 29 MW ; la chaudière a été mise en service en 1972 ; elle fonctionne au gaz naturel ; il s’agit d’une chaudière d’appoint, • chaudière n°3 (G3) : puissance utile égale à 35 MW ; la chaudière a été mise en service en 1978 ; elle fonctionne soit au gaz naturel, soit au fioul lourd à très bas
L’exploitant présente une étude d’impact acoustique réalisée le 29/02/2024 dans le cadre du remplacement de ventilateurs intérieurs du local des groupes électrogènes par des aérothermes extérieurs. L’étude préconise des actions correctives car le remplacement des ventilateurs intérieurs par des aréothermes extérieurs engendrera le dépassement des seuls de bruit réglementaires. Lors de la visite terrain, l’inspection constate que les aérothermes ont été mis en service. Aucune suite n’a été donnée par l’exploitant aux préconisations de l’étude d’impact acoustique. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter un rapport de contrôle des niveaux de bruit et des zones à émergence réglementée. 9/2
Le nouveau bâtiment de tri est divisé en 3 cellules (hall amont pour la réception de la collecte sélective, hall process abritant les machines de tri, le tri manuel et les machines de conditionnement, hall aval dédié au stockage des matériaux triés avant envoi vers les filières de valorisation), de locaux techniques et d’un bâtiment administratif attenant. L’inspection a vérifié, notamment à partir du plan des ouvrages exécutés, que les activités exercées sur le site correspondaient aux activités autorisées. Le hall amont comporte 5 alvéoles. Le hall aval est organisé en 4 alvéoles, une zone tampon et une zone de stockage des métaux. 8/17Les volumes des déchets non dangereux présents dans le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.