Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Fontenet

3 installations de Fontenet (17400) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RFN RECYCLAGE — Détection et surveillance – PC2

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-II

Le site est équipé de 12 caméras thermiques connectées aux téléphones de 4 personnes (présidents du site et opérateurs) . Les caméras sont également connectées au poste de contrôle, ou une personne est présente durant les heures ouvrées. En cas de détection incendie durant les heures ouvrées, l’opérateur en poste prévient les opérateurs à l’aide d’un talkie walkie. En dehors des heures ouvrées, les personnes formées ont accès aux images directement sur leur téléphones et peuvent effectuer une levée de doute ou contacter les services incendie et de secours. L’ensemble des bâtiments sont équipés de détecteurs incendie, y compris la zone de stockage de batterie. Le site n’est pas équipé d’une a

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE — Dispositif de prévention des accidents

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16

Fourniture des derniers rapports de vérification des installations électriques : • Rapport de vérification des installations électriques (au titre ICPE Silo 1 & Silo 2) réalisé le 17/06/2025 par ACEP (Rapport ref. 70077-007-E4-25-1 du 17/06/2025). Ce rapport fait état d’une observation : Absence de marquage ATEX sur le moteur du local déchets. • Rapport de vérification des installations électriques au titre du code du travail réalisé du 17/06/2025 par ACEP (rapport ref. 170077-007-E1-25-1 du 17/06/2025). Ce rapport fait état de 14 observations dont 4 déjà signalées. 5/10• Rapport de vérification des installations électriques conformément au référentiel APSAD D18 réalisé le 17/06/2025 par ACE

LIOT SA — Empoussièrement

Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 15

L’exploitant a formalisé des consignes et un plan de nettoyage de l’usine (Protocole suivi de sécurité et maintenance du site de Fontenet, intégrant les différentes procédures et consignes de sécurité dont le nettoyage des installations + plan de nettoyage usine). Ces documents intègrent le matériel à utiliser et sa disponibilité, les modalités du contrôle (témoins d'empoussièrement placés au sol) et les fréquences de vérification de propreté. L’exploitant a mis en place un système d’aspiration centralisé avec différentes colonnes de nettoyage au niveau des étages de la tour de manutention, de la tour de calibrage et de la manutention de l’espace des matières premières. L’usage de ce disposi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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