Installations classées inspectées à Chavagnes-en-Paillers
3 installations de Chavagnes-en-Paillers (85250) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARRIVE— Chavagnes-en-Paillers (85250)4 points de contrôle avec suites administratives
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R.181-46-II
L’inspection des installations classées a constaté la construction d’un bâtiment dédié au stockage des matières premières (aluminium) à l’est du site. Ce projet n’a pas fait l’objet d’un porter à connaissance, ce qui constitue un écart. L’exploitant a également indiqué que ce projet s’est accompagné de l’achat de terrains supplémentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra, au Préfet, un porter à connaissance décrivant, de manière suffisamment détaillée pour apprécier les risques et impacts (régulation des eaux pluviales, etc.), le bâtiment et les activités associées.
ARRIVE — Dispositions constructives salle des machines NH
Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 2
Le contrôle n’a porté que sur le plafond de la sall e des machines (il n’y a aucun étage ni aucun comble au-dessus de la salle des machines : le plafond et la toiture sont confondus). L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’un prélèvement de la toiture a été réalisé fin 2023 par la société SOTEBA. Un plan, daté du 18 décembre 2023, a été transmis e t indique la présence de 80 mm d’isolant en toiture, dont la nature, la résistance et la réacti on au feu ne sont pas précisés. Il n’est pas possib le de conclure sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit préciser la réaction et la résistance au feu du
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 3.2
Points conformes : - L’établissement dispose d’une voie engins permettant l’accès au bâtiment, aux aires de mises en station des moyens aériens et aux aires de stationnement des engins, qui respecte les caractéristiques de largeur, hauteur libre et pente mentionnées ci-dessus. Les caractéristiques de portance de la voie n’ont pas fait l’objet de contrôle, il peut toutefois être observé qu’une partie de cette voie est commune à la voirie d’exploitation (enrobé bitumineux) et est donc apte à la circulation des véhicules du SDIS. La partie restante est empierrée et réservée à la circulation des véhicules d’intervention et de secours. - Chaque point du périmètre du bâtiment est à une distance ma
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.