Installations classées inspectées à Saint-Julien-sur-Garonne
2 installations de Saint-Julien-sur-Garonne (31220) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
DENJEAN GRANULATS— Saint-Elix-le-Chateau (31430)5 points de contrôle avec suites administratives
DENJEAN GRANULATS ST JULIEN— Saint-Julien-sur-Garonne (31220)3 points de contrôle avec suites administratives
Par échantillonnage, l'inspection des installations classées a vérifié la procédure d'acceptation des inertes extérieurs à l'exploitation de la carrière, notamment les Déclarations d'Acceptation Préalables (DAP). Au sens des dispositions de la prescription contrôlée et des attendus de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes, le suivi et la traçabilité des déchets doivent être améliorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au niveau du contrôle visuel à l'entrée et au déchargement, l'adéquation entre le déchet considéré et son code déchet applicable doit être vérifié et correspondre à celui mentionné sur la DAP.
Lors de la visite de la plateforme, l'inspection a constaté la présence sur la plateforme de déchargement de : - briques platrées parmi des tas de gravats, - plaques d'enrobés qui auraient pu être triées et recyclées. 8/14 L'exploitant a expliqué que les briques platrées provenaient de chargement de la déchetterie de la Communauté des communes Cœur de Garonne. L'exploitant doit veiller à ne pas accueillir de déchets non inertes et à procéder à un tri plus strict des matériaux pouvant être recyclés. En ce qui concerne l es déchets en provenance de la déchetterie, si un tri efficace ne peut être assuré par le producteur, les chargements doivent être refusés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.