Au moment de la visite, l'exploitant n'avait pas mis en place le réseau de surveillan ce des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire une étude hydrogéologique pour définir le positionnement et les caractéristiques des ouvrages, à savoir 3 piézomètres (un en amont et deux en aval du site). Mettre en place et inscrire les ouvrages à la banque du sol et du sous- sol auprès du BRGM et transmettre les codes BSS des ouvrages à l'inspection.
L'inspection constate que les limites ICPE du site ne sont plus conformes à l'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18/10/2007 . Les parcelles cadastrales ont été modifiées par le service urbanisme. Du stockage appartenant à la société Colas est cont igu à Ardennes Enrobés. Il convient de mettre à jour les limites du site dans le cas où ces dernières ont été modifiées. Les modifications de stockage de bitume relevant de la rubrique 4801, portées à la connaissance du préfet le 17 mai 2021, sont en cours d'instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les surfaces et parcelles cadastrales des Installations Classées pour la Pro
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.