Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Lafitte-Vigordane

3 installations de Lafitte-Vigordane (31390) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EOVAL — Registre des déchets entrants

Arrêté Préfectoral du 07/03/2011, article 5.3.1

Le registre des déchets entrants est repris du logiciel Track déchets (tous les éléments prescrits dans l'article sus-visé y sont inscrits). L'exploitant a indiqué disposer d'un registre interne qui est tenu quotidiennement mais celui-ci n'a pas été examiné lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre un extrait du son registre interne.

MIDI PYRENEES GRANULAT LAFITTE — Bornage

Arrêté Préfectoral du 14/01/2022, article 25

5/13 Lors de la visite du site, l'inspection a vérifié la présence des bornes matérialisant l'autorisation d'une partie de extension du site (extension au sud). Cependant, sur les 5 bornes recherchées, seules 2 bornes ont été retrouvées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire procéder au bornage de l'ensemble du site et en particulier des deux zones prévues en extension dans un délai maximal d'un mois et, en tout état de cause, avant l'exploitation de ces zones d'extension.

CEMEX GRANULATS SUD OUEST — Admission et procédure acceptation préalable

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 et 7

Sur le site de cette carrière, s'agissant de l'acceptation des inertes extérieurs à l'activité d'exploitation, le carrier a défini 2 zones géographiques distinctes suivant la provenance des déchets: déchets issus du chantier du métro et autres. L'inspection des installations classées a vérifié les modes opératoires retenus pour ces 2 zones. Pour les déchets dont l'origine est qualifiée de autres, pas de manquement notable constaté. Le circuit d'acceptation des déchets extérieurs issus du chantier de la ligne 3 du métro toulousain a été mis en service la semaine précédente la visite. L'inspection des installations classées a constaté l'absence de contrôle visuel des chargements en entrée de s

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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