Documents d’analyse consultés : analyses de 3 échantillons en 2024 (mars / avril) pour la caractérisation initiale, et de quatre échantillons en novembre 2025, selon la norme NF EN ISO 14780 (Biocombustibles solides - Préparation des échantillons). NB : l’article 12.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire de 2023 fixe la périodicité de contrôle (2 fois par an au minimum). Les résultats des analyses sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées. Par sondage, les résultats de deux autres analyses d’échantillon sur 2025 ont été consultés. Il ressort de cette consultation que le sodium (Na) n’est pas analysé. L’exploitant doit intégrer ce paramètre dans les analyses qu’il
Arrêté Préfectoral du 23/05/2016, article Art 8.2.1.1
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les résultats de mesures des rejets atmosphériques de Page 10 / 15 l’année 2025. Celle-ci n’ont pas été réalisées en 2025 suite à une période de vacance de poste et turn over de personnel. Le rapport de la campagne d’analyse de 2024 a été transmis à l’inspection en amont de l’inspection. L’exploitant a présenté lors de l’inspection un programme de surveillance (format excel) reprenant la surveillance à réaliser pour l’établissement SATYS Group et mentionnant les éléments suivants : - type de surveillance ; - périodicité de contrôle ; - date du dernier contrôle ; - date butoir du prochain contrôle ; - conformité des résultats. Ce fichier est uti
Tous les 5 ans, il est procédé à un nettoyage de la cuve, une vérification produit et une inspection visuelle interne. Le programme de contrôle quinquennal ne comprend toutefois pas l'ensemble des items prévus par l'arrêté ministériel (inspection soudure, contrôle d'épaisseur, vérification des déformation géométriques). Suite à ce constat d'écart, l'exploitant à indiqué par courriel du 8 octobre avoir missionné la société NOVA afin de faire ces opérations et ainsi se conformer à ses obligations; les interventions devant avoir lieu entre le 20 et le 31 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le justificatif de la réa
L'exploitant a indiqué que l'étude demandée a été l ancée. Il précise que le 2ème poste de chargement camion n'est pas encore en service. Au j our de l'inspection, quelques réserves perdurent dans les aménagements réalisés. Parmi les évolutions, TOTAL ENERGIES précise que la société AIRBUS, propriétaire des installations, souhaite disposer d'un seul et même émulseur pour une approche similaire sur ses différents sites. Les premiers éléments de cette étude semblent montrer la nécessité de protéger le bâtiment avec le poste de commandement. L'exploitant estime que l'étude exigée à l'article 3 de l'APC du 02/03/2023 pourra être finalisée et communiquée fin mai 2024. Demande à formuler à l’explo
SATYS GROUP — Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 01/09/2023, article Art 5
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les résultats de mesures des rejets atmosphériques de l’année 2025. Celle ci n’ont pas été réalisée suite à un important turn over de personnel. Les derniers résultats présentés sont issus de la campagne de prélèvements 2024 et font état de deux non conformités sur les installations suivantes : Atelier peinture : LS03 : non respect VLE pour COVt (flux massique) LS06 : non respect VLE pour COV Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser une campagne de mesure des rejets atmosphériques, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’Arrêté Préfectoral n°93 du 1er septembre 2023. Le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.