L'exploitant présente une liste de 14 équipements de sécurité. Celle-ci ne précise pas la fonctionnalité de ces équipements. Par courriel du 20 mai, l'exploitant a transmis une liste de systèmes instrumentés de sécurité avec leur fonctionnalité, mais celle-ci ne comporte que 5 équipements de sécurité La liste précise la fréquence de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps (référence vers le formulaire de contrôle de ces SIS). Les références mentionnées ne correspondant pas à celle du document présenté. Le registre de maintenance indique la date de réalisation des vérifications. La fréquence annuelle est respectée depuis 2024. Echantillonnage
Le permis de feu délivré le 08/07/2024, au profit de la société […] ne mentionne pas : la ronde de surveillance après travaux ;• les risques identifiés ;• l’ensemble des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre, telles que celles rappelées dans la note de service AGRIAL du 26 mars 2021 et le guide de l’état de l’art sur les silos. • Constat : Le permis de feu consulté est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant tr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.