Inspections ICPE

BRETON Eric

Installation classée à Moras (38460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100059856
CommuneMoras (38460)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 11 octobre 2024

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection visait à constater l'évolution de la situation administrative de l 'activité de […] au regard de l'APMD en vigueur pris à son encontre . Les constats faits le jour de l'inspection montrent une stagnation de la situation. Les fiches constats montrent une stagnation de la s ituation avec comme circonstance aggravante un entreposage des VHU sur une surface en terre. Au vu du non respect de l'arrêté de mise en demeure n°DDPP-DREAL UD-2025-01-05, nous proposons à la préfète de l’Isère de faire appl ication des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement et de prendre un arrêté d'astreinte à raison de 50 euros par jour à compter de la notification de l'arrêté.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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