Inspections ICPE

LAUPINS - VILLEMUS Julien

Installation classée à Vinay (38470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100040593
CommuneVinay (38470)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées3 depuis 17 janvier 2024

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection visait à constater l'évolution de la situation administrative de l 'activité de […] de VILLEMUS Julien au regard de l'APMD en vigueur pris à son encontre . Les constats faits le jour de l'inspection montrent une évolution néga tive de la situation avec la découverte de plusieurs véhicules hors d'usages (VHU) cachée dans la forêt une quarantaine de VHU au totale (voir annexe). Les fiches constats montrent une évolution négative de la situation avec comme circonstance agravante la présence d'un ruisseau qui passe sur le site. Au vu du non respect de l'arrêté de mise en demeure n°DDPP-DREAL-UD 38-2024-05-19 du 29 mai 2024, nous proposons à la préfète de l’Isèrede faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement et de liquider l'astreinte. Aussi, […] de VILLEMUS devra veiller à affectuer le retrait des VHU et ne pas en ré- entreposer. Une nouvelle inspection inopinée sera d iligentée pour acter une nouvelle fois l'évolution de la situation et vérifier si […] de VILLEMUS répond aux exigences de l'APMD.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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