Installation classée à Saint-Avé (56890), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603302 |
|---|---|
| Commune | Saint-Avé (56890) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 avril 2025 |
| SIRET | 40826640100012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les procédures fournies devront être complétées sur le renforcement des point de contrôles de l’installation ammoniac, Mettre en place une procédure de contrôle de tous les EIPS présents sur l'installation, Une commande manuelle d'évacuation des fumées est à mettre en place à l'extérieur de la salle des machines, Mettre en place un second masque à l'entrée de la SDM et un autre à l'entrée des combles ; La mise à jour de l'EDD Nh3 est à faire , Un porter à connaissance des modifications effectuées sur l'installation sera à fournir à l'inspection, Fournir le justificatif du caractère ATEX de l'extracteur de la SDM. Fournir à l’inspection un plan des zones à risques, le dernier contrôle des détecteurs ammoniac, et la liste des contrôles des soupapes ; Une nouvelle étude d'implantation des détecteurs sera à transmettre à l'inspection, -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 10
Absence de procédure précisant la personne nommément désignée et spécialement formée aux dangers de l'ammoniac (en cours).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 6
Les procédures fournies concernent uniquement le contrôle et la surveillance des compresseurs de la salle des machines. Les procédures doivent permettre de faire le contrôle de l'ensemble des installations en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux, et, à la suite d'un arrêt prolongé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les procédures fournies devront être complétées sur le renforcement des point de contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 41
Absence de présentation d'un plan à risques à jour lors de l'inspection avec notamment la présence de NH3 dans les combles, les câbles électriques HT... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un plan des zones à risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
Présentation de l'étude d'implantation des détecteurs NH3 en date du 20 avril 2020. Présence de détecteur au niveau du collecteur de soupapes. Présence de capteurs. Le contrôle des détecteurs présenté lors de l'inspection date du 14 novembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dernier contrôle des détecteurs devra être fourni à l'inspection. Une nouvelle étude d'implantation des détecteurs sera à transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
Absence de procédure écrite de contrôle englobant tous les EIPS. Contrôle des EIPS effectué le 5 avril 2024. Absence de notification concernant le nouvel emplacement du PH mètre. Absence d'éclairage de sortie de secours en SDM au-dessus d'une des portes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une procédure de contrôle de tous les EIPS présents sur l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 13
L'exploitant dispose d'une étude de dangers de 2021 et complétée en 2022. Celle ci ne comporte pas de modélisations 2 D et ne tient pas compte des modifications récentes de l'installation Nh3. Cette étude de danger Nh3 devra être mise à jour. L'exploitant a mis en place un nouveau pré-traitement des eaux résiduaires. Le nouvel aménagement des combles (présence NH3) . Ces modifications n'ont pas fait l'objet d'une information de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise à jour de l'EDD Nh3. Un porté à connaissance des modifications effectuées sur l'installation sera à fournir à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 45
Absence de commande manuelle de la trappe d'évacuation des fumées à l'extérieur de la salle des machines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commande manuelle d'évacuation des fumées à mettre en place à l'extérieur de la salle des machines. Devis envoyé à l’inspection le 15/04/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Le plan et le schéma de l'installation NH3 et de la salle des machines sont présents. Le caractère ATEX du moteur de l'extracteur de la sdm n'est pas connu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le justificatif du caractère ATEX de l'extracteur de la SDM.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
Un seul masque est présent à l'entrée de la salle des machines. Présence de cartouches dont la date d'utilisation est dépassée (février 2025). Absence de masque à l'entrée des combles (présence de NH3). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un devis pour le rachat d'un masque et de cartouches a été présenté le même jour. Ajouter un second masque à l'entrée de la SDM et un autre à l'entrée des combles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Présentation du rapport de visite en date du 8 octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un rappel a été formulé à l'exploitant de son obligation de signer le rapport.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 47
La liste des ESP a été transmise à l'inspection. Absence d'affichage des contrôles des soupapes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La liste des contrôles des soupapes sera à transmettre à l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 41
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 51
Vannes protégées contre les chocs. Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 8
Conforme sur les tuyauteries ammoniac observées.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
Manche à air présente. Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 47
Présence de plusieurs dispositifs d'arrêt des compresseurs à l'extérieur de la SDM Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 32
Salle des machines sous rétention. Contrôle du ph au niveau des pré-traitements.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 34
Conforme. Les eaux, en provenance des évaporateurs et des condenseurs sont collectées. Une mesure de PH est réalisée au niveau de l'installation de pré-traitement.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Plan de la salle des machines affiché à l'intérieur. Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Conforme. Les portes sont conçues pour permettre la sortie vers l'extérieur et sont équipées de systèmes anti-panique.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 2
Conforme. La salle des machines dispose de murs coupe feu.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 48
Conforme. L'installation dispose de moyens pour assurer la sécurité vis-à-vis de l'incendie.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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