Inspections ICPE

BRIOCHE PASQUIER

Installation classée à Charancieu (38490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053800107
CommuneCharancieu (38490)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 38
Inspections listées3 depuis 25 avril 2023
SIRET33374856400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fo urnissent les informations de façon exhaustive pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante : - plusieurs équipements présentent des retards de c ontrôles réglementaires (inspection périodique (IP) ou requalification périodique (RP)) ; - les justifications de vérification de certains équipements n’ont pas pu être présentés, - Une exigence de la notice fabricant de la cuve LOHENNER n’a pas été respectée. Suite aux constats réalisés, l’exploitant s’est eng agé principalement à répondre dans les délais impartis et remédier à la remise en conformité de s es équipements. Un suivi des suites données aux écarts sera réalisé par l’inspection. -4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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