Inspections ICPE

EARL DE KERVAO

Installation classée à Locmaria-Plouzané (29280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901641
CommuneLocmaria-Plouzané (29280)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 7 mai 2024
SIRET89024419700012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

talus réalisé conformément à la demande. épandage des effluents possible dès le passage au Coderst de la demande ( /2025)

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Distance d’épandage vis à vis des points d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.3-c

Les talus demandés autour de l'îlot 14 ont été réalisés.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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