L’exploitant est parvenu à curer les déjections présentes dans la parcelle cadastrée « Gourlizon ZA 1 » malgré les difficultés d’accès dues à la forte pente. Il a également réalisé une rétention en bordure du ruisseau avec des ballots de paille. Une dalle bétonnée sera prochainement coulée au niveau du receveur des eaux pluviales. Un grillage de protection antichute sera également installé sur la fosse circulaire.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect des prescriptions de mesures d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2025, article 2
Conformément à ce qui lui avait été demandé dans le rapport faisant suite à l’inspection du 16 mai 2025, l’exploitant a curé les déjections qui s’étaient déversées dans la parcelle cadastrale section ZA, n°1, commune de Gourlizon. Des ballots de paille ont été installés en bordure du cours d’eau en guise de rétention. Les déjections de l’aire d’exercice ont été vidangées vers la fosse circulaire. L’exploitant indique que le fumier stocké dans la fumière sera épandu sur pâtures en automne. Les abords du receveur des eaux pluviales, dans lequel s’écoulaient les déjections sont propres et la plaque de protection est toujours en place. L’exploitant n’a pas coulé de dalle bétonnée, à ce jour. Il prévoit de le faire très prochainement, tout comme l’installation du grillage de protection de la fosse circulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra faire parvenir des photos attestant de la réalisation de la dalle bétonnée recouvrant le receveur d’eau pluviale et de l’installation du grillage de protection au niveau de la fosse circulaire.
Thèmes : Élevage · Mesures d’urgence : dispositions de prévention de pollution
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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