Installation classée à COMBRIT (29120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052900599 |
|---|---|
| Commune | COMBRIT (29120) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 juillet 2022 |
| SIRET | 41234196800029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les meilleures techniques disponibles sont mises en œuvre concernant les stratégies alimentaires, la gestion des effluents et la déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un dossier de mise à jour du plan d’épandage a été déposé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme : le dossier de réexamen transmis est conforme au mode d’exploitation de l’installation
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les niveaux d’émissions sont respectés. Le BRS et le GEREP ont été réalisés pour l’année 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques a été réalisée pour l’année 2021. Les calculateurs ont été rectifiés suite à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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