Inspections ICPE

GIE DE LA FORET

Installation classée à Plédéliac (22270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203117
CommunePlédéliac (22270)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 10 avril 2024
SIRET40278621400013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Sécurisation de la lagune (grillage) et du regard proche du réacteur non conforme .

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Dispositif de sécurité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2016, article 4-4

non conforme, La sécurisation de la lagune est à revoir ainsi que la sécurisation du regard.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 5/5

Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.

Respect des éléments techniques de l’unité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2016, article 2

Conforme, Remplacement du SKIMMAT par une presse à vis.

Thèmes : Autre · Unité traitement effluent.

Respect du traitement des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2016, article 3

Conforme pour le GIE, Les importateurs envoient la moitié de ce qui était prévu en terme d'azote et de phosphore et en- voient 14 798m^3 contre 18527m^3 de prévu.

Thèmes : Autre · Unité traitement effluent.

Respect sur la gestion des dysfonctionnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2016, article 5,2

4/5conforme

Thèmes : Autre · Unité traitement effluent.

Autosurveillance : bilan matière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2016, article 3.7 .1.

conforme

Thèmes : Autre · Unité traitement effluent.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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