Inspections ICPE

JPC INVESTISSEMENT

Installation classée à Estrablin (38780), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010400555
CommuneEstrablin (38780)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 8 avril 2026
SIRET34960581600058

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection montre que la société JPC Investis sement exploite son activité sur une surface évaluée à 160 m² ce qui conduit l’activité à être d ans le seuil de classement de 100 m². L’activité de l’exploitant est donc soumise à la réglementation d es Installation Classées pour la Protection de l’Environnement et nécessite donc une demande d’enregi strement et le contrat requis avec un Eco organisme ou un système individuel. Sans ces élémen ts c ela constitue une infraction au sens de la réglementation environnementale. Aussi, la société JPC Investissement devra veiller à effectuer le retrait des VHU et ne pas en ré-entreposer. Une nouvelle inspection inopinée pourrait être diligentée et de nouvelles dispositions plus contraignantes pourraient être proposées au préfet. De plus, conformément à l'article L.171-7 du code d e l’environnement, l’Inspection des installations classées propose une amende administrative de 1000 euros pour dissuader l'exercice d'une activité susceptible d'engendrer des dégâts important sur l'environnement.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité