Inspections ICPE

COOPERATIVE OXYANE

Installation classée à Estrablin (38780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 décembre 2022 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006107008
CommuneEstrablin (38780)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 16 décembre 2022
SIRET77559688500142

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Considérant les non-conformités relevées et les enj eux associés, il est proposé une lettre de suite préfectorale pour les dispositions contrôlées et rappelées ci-après : - protection du puits situé au nord du site - Référen ce réglementaire : article 26.7.1 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Délai 2 mois à compter de la date de la lettre de suite - disponibilité du volume d'eau d'extinction de l'étud e de dangers de 2004 (498 m 3) - Référence réglementaire : article 2 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Délai: 6 mois à compter de la date de la lettre de suite - contrôle de l'ensemble des colonnes sèches du site - Référence réglementaire : article 10 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Délai: 1an à compter de la date de la lettre de suite - renseignement du registre de nettoyage: article 12 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Délai: 1 mois à compter de la date de la lettre de suite - liaison des sondes de thermométriques avec un di spositif de déclenchement d'alarme - article 17 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Délai: 6 mois à compter de la date de la lettre de suite - clôture du site dans sa totalité - article 7 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Délai: 3 mois à compter de la date de la lettre de suite Les autres dispositions contrôlées sont rappelées ci-après : - classement des installations et activités exercées sur le site - article 2 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - Rapport annuel de contrôle des installations électr iques - article 9 de l'arrêté ministériel du /04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables - Collecte de déchets non-dangereux - article 27.6 de l'arrêté préfectoral N°2008-09696 du 24 octobre 2008 - emplacement d'une ancienne cuve à gasoil - article 2

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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