Inspections ICPE

PAPREC PLASTIQUES

Installation classée à Colombe (38690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010400067
CommuneColombe (38690)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 15 février 2023
SIRET34349501600028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Considérant les non-conformités relevées et les enjeux associés, il est proposé une lettre de suite préfectorale pour les dispositions contrôlées et rappelées ci-après : • vérifications périodiques - Référence réglementaire: point 6.2.6 de l'article 2 l'arrêté préfectoral n°99-9181 du /1999 – Délai 3 mois à compter de la date de la lettre de suite • Sécurité contre le risque incendie - Référence réglementaire: article 6.6 de l'arrêté préfectoral n°99-9181 du /1999 – Délai 5 mois à compter de la date de la lettre de suite Les autres dispositions contrôlées sont rappelées ci-après: • Situation administrative - Référence réglementaire: article 1er de l'arrêté préfectoral de mise à jour de classement N°2015 du 11 mai 2015 • Dossier de porter à connaissance - Référence réglementaire:Article R.122-2 du code de l'environnement et article R181-46 du code de l'environnement2-4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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