Le jour de la visite, l'inspection des installations classées a constaté l'exécution des travaux de dépollution et notamment : - la démolition d'un bac semi enterré, - le remblayage de la fosse de l'ancien séparateur d'hydrocarbures, - la réfection de la plateforme et du talus Est. Par ailleurs, le rapport de fin de travaux établi par le bureau d'études Antea Group (rapport n°137530/version A du 5 décembre 2025), certifié dans le domaine des sites et sols pollués, et ayant assuré la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, précise qu'au total, 470,6 tonnes (soit environ 261 m³) de sols pollués par des hydrocarbures totaux (HCT) ont été retirés du site et évacués vers le centre de stockage agréé SOVATRISE, soit plus de 80% du spot de pollution. Les 3 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2025 (au démarrage, pendant et à l'issue de travaux), ont mis en évidence l'absence d'impact dans les eaux souterraines. Les niveaux de concentrations relevés en 2023 et 2024 ne sont pas retrouvés en 2025 témoignant d'une amélioration de la qualité des eaux souterraines du site. Les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) ainsi que les résultats d'analyses des sols et des eaux sont fournis dans le rapport. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2A-2023-11-10-00003 du /2023, le suivi de la qualité de la nappe d'eau souterraine, selon une fréquence semestrielle, devra être réalisée sur une durée de 4 ans. L'inspection des installations classées considère que l'arrêté de mise en demeure n°2A-2025-03-13- 00001 du 13 mars 2025 a été suivi d'effet.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Excavation et évacuation de la zone concentrée en hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/03/2025, article 1
Lors de la visite du site, l'inspection a constaté : - la démolition d'un bac semi enterré, - le remblayage de la fosse de l'ancien sépateur d'hydrocarbures, - la réfection de la plateforme et du talus Est. Par ailleurs, l'exploitant a transmis par mail du 10 décembre 2025 le rapport de fin de travaux établi par le bureau d'études Antea Group (rapport n°137530/version A du 5 décembre 2025), certifié dans le domaine des sites et sols pollués, et ayant assuré la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage. Les opérations de dépollution ciblant les hydrocarbures ont été menées sur le site entre mars et octobre 2025. Au total, 470,6 tonnes (soit environ 261 m³) de sols pollués par des hydrocarbures totaux (HCT) ont été retirés du site et évacués vers le centre de stockage agréé SOVATRISE, soit plus de 80% du spot de pollution. En effet, le scénario B du plan de gestion, précisé dans le rapport d'Antea Group du 30 avril 2024 avait estimé un volume de terres impactées de 185 m³ de pollution dans les sols du site. A l'issue des excavations, les résultats des analyses des parois et des fonds de fouilles montrent l'atteinte des objectifs de réhabilitation (teneurs en HCT inférieures à 500 mg/kg). Seuls les flancs Nord et Sud-Ouest de la fouille conservent des teneurs maximales de 1 420 mg/kg en raison des limites techniques (risque de déstabilisation du bâti). Les 3 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2025 (au démarrage, pendant et à l'issue de travaux), ont mis en évidence l'absence d'impact dans les eaux souterraines. Les niveaux de concentrations relevés en 2023 et 2024 ne sont pas retrouvés en 2025 témoignant d'une amélioration de la qualité des eaux souterraines du site. Les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) ainsi que les résultats d'analyses des sols et des eaux sont fournis dans le rapport. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2A-2023-11-10-00003 du 10/11/2023, le suivi de la qualité de la nappe d'eau souterraine, selon une fréquence semestrielle, devra être réalisée sur une durée de 4 ans. L'inspection des installations classées considère que l'arrêté de mise en demeure n°2A-2025-03- 13-00001 du 13 mars 2025 a été suivi d'effet.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Excavation et évacuation de la zone concentrée en hydrocarbures
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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