Les travaux de dépollution sont actuellement en cours. Dans son diagnostic initial, le bureau d’études BURGEAP a retenu les seuils de réhabilitation suivants : 2 000 mg/kg pour les hydrocarbures ;• 15 mg/kg pour le naphtalène.• Après purge des sources de pollution concentrée, l’état environnemental du site est considéré comme compatible avec l’usage projeté, sous réserve d’une présence non permanente du personnel, limitée à des interventions ponctuelles. En cas d’évolution du projet, notamment en cas de construction d’un nouveau bâtiment sur le site ou en périphérie de celui-ci, l’étude devra être actualisée afin de prendre en compte les modalités de construction envisagées. Dans tous les cas, il conviendra d’assurer la conservation de la mémoire de la qualité environnementale du site, notamment par une inscription dans les documents d’urbanisme, les actes de vente et/ou au service de la publicité foncière. L’inspection des installations classées procédera à une visite d’inspection à l’issue des travaux de dépollution afin de permettre à terme d'acter la cessation des activités de ce site.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
travaux de dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/01/2025, article 1
Dans son rapport en date du 8 septembre 2022, la société GINGER BURGEAP a mis en évidence la présence de zones de pollution concentrée en naphtalène et en hydrocarbures. Elle a recommandé à l’exploitant de traiter ces sources de pollution afin d’atteindre des concentrations inférieures à 2 000 mg/kg pour les hydrocarbures et à 15 mg/kg pour le naphtalène. L’exploitant a indiqué à l’inspection avoir réalisé de nouveaux sondages en décembre 2025, lesquels confirment les résultats obtenus par la société GINGER BURGEAP. À cette occasion, l’exploitant a présenté à l’inspection un plan de terrassement identifiant quatre zones à traiter : une surface de 675 m² correspondant à l’ancien poste enrobé et à la fosse de décantation, polluée en hydrocarbures (sondage COL05 : 5 800 mg/kg) ; • une surface de 35 m² correspondant à l’ancienne cuve d’huile, également polluée en hydrocarbures (sondage TM1 : 2 700 mg/kg) ; • une surface de 15 m² correspondant à l’ancienne zone de dépotage, polluée en hydrocarbures (sondage F13 : 3 100 mg/kg) ; • une surface de 240 m² correspondant à une zone anciennement occupée par des cuves de bitume, polluée en naphtalène (concentration mesurée à 900 mg/kg - sondage COL15). • L’exploitant a fait le choix de réaliser les travaux de dépollution en régie. L’inspection a constaté que les opérations de terrassement sont en cours sur les zones COL05 et COL15. Les terres excavées de la zone COL05 sont stockées sur film polyane dans l’attente des résultats d’analyses. Il en est de même pour les terres excavées sur la zone COL15 entre 0 et 2 mètres de profondeur. La pollution étant plus concentrée entre 2 et 4 mètres sur cette zone, l’exploitant a indiqué à l’inspection que les terres correspondantes sont évacuées directement vers l’entreprise de traitement des déchets Séché, située à Roques-sur-Garonne (31). En fonction des résultats analytiques des autres terrassements, les terres présentant des concentrations en hydrocarbures supérieures à 2 000 mg/kg seront orientées vers l’entreprise Séché pour traitement. En-deçà de ce seuil, l’exploitant prévoit leur réutilisation en remblais des excavations sur site, complétée par des apports de terres issues d’autres chantiers, sous réserve de la réalisation préalable d’analyses attestant de leur compatibilité (concentration en hydrocarbures inférieure à 500 mg/kg). Au total, le volume de terres polluées à excaver est estimé à environ 800 m³ pour les hydrocarbures et 240 m³ pour le naphtalène, soit environ
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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