Installation classée à Andance (07340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102305
Commune
Andance (07340)
Département
Ardèche
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
8 depuis 4 février 2022
SIRET
70980178100374
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Le site de Brenntag ne présente pas de risques majeurs en cas de perte d'alimentation électrique de son site. Toutefois l'exploitant pourra améliorer sa préparation à ce type d'événement par l'ajout de fiches réflexes dans son POI. L'inspection a par ailleurs constaté une dérive dans les rapports de contrôles périodiques électriques avec de nombreuses installations non contrôlées depuis quelques années du fait de l'indisponibilité de certaines d'entre elles. Un recadrage avec le bureau de contrôle est nécessaire pour éviter ces dérives et l'ensemble des installations devront toutes être contrôlées rapidement. Page 3 / 142-4)
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52 et 66
L'exploitant fait intervenir une entreprise extérieure, TELEDYNE, pour le contrôle et la maintenance de ses batteries/onduleurs. L'exploitant effectue également les contrôles réglementaires électriques de son site. Toutefois les deux derniers rapports de contrôle consultés, réalisés par la société Bureau Véritas (rapport 7832735/11/16.1.P du 21/07/2023 et rapport n°7832735/11.15.1.P du 22/07/2022) font état d'un nombre important d'installations non vérifiables. Une partie importante de l'installation n'a donc pas fait l'objet de contrôle électrique depuis au moins deux ans. Le dernier rapport de contrôle électrique fait état de 5 non-conformités électriques : trois non-conformités concernent des éclairages de sécurité de l'installation et deux non-conformités concernent la présence de rongeurs dans des armoires électriques. Des pièges à rats sont mis en place dans les locaux où se trouvent les rongeurs. L'exploitant a fait intervenir un électricien pour lever l'ensemble des non-conformités. L'exploitant a transmis par courrier du 28 février 2025 un document justifiant la levée des non-conformités par un électricien en octobre 2024. Page 12 / 14Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder sous deux mois au contrôle réglementaire des installations électriques qui n'en ont pas fait l'objet en 2024. Il devra s'assurer en amont de l'intervention programmée et en lien avec le bureau de contrôle, des dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux installations et la réalisation de l'ensemble des contrôles. Le rapport sera transmis à l'inspection des installations classées. Il peut procéder au contrôle annuel des autres installations au cours de la même visite ou bien à l'occasion d'une autre visite. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2025 Maintenance et test
Alimentation en énergie et utilités associées (1)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le site est alimenté en électricité en deux points, par le réseau public de distribution en Basse Tension (400V, 160A), avec deux branchements BT à puissance surveillée. Une première alimentation électrique dessert en souterrain le bâtiment administratif puis le bâtiment solvant qui redistribue l’énergie au niveau des armoires du bâtiment solvant et une deuxième alimentation électrique dessert le local technique de la zone minérale qui redistribue l’énergie au niveau des armoires de la zone minérale et d'ISOVER. Le passage de câbles est souterrain sur le site. L'alimentation électrique permet le fonctionnement du compresseur qui fournit l'air comprimé nécessaire au fonctionnement des pompes de transfert de produits. En cas de perte d'alimentation électrique, la mise en défaut des équipements permet à l'exploitant d'être informé de cette avarie. En dehors des heures ouvrées, la perte de l'alimentation électrique des équipements de sécurité, entrainant le passage en mode "batterie" entraine un report d'alarme de type "dérangement" à la télésurveillance qui a pour consigne d'alerter l'exploitant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 4 / 14
Thèmes : Actions nationales 2025 Alimentation en énergie
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
En cas de perte d'alimentation électrique, les pompes de transfert s'arrêtent, les opérations de dépotage, transfert et mélange de produits ne sont plus possibles. Si une de ces opérations était en cours, du produit peut rester piégé dans la tuyauterie. En fonction de la durée de la panne, soit l'exploitant laisse le produit dans la tuyauterie en attendant que l'électricité soit rétablie, soit, si la panne dure, il est possible de vidanger le produit gravitairement dans un emballage vide. Le site dispose toujours de plusieurs m 3 d'emballages vides à disposition sur le site. Cette opération ne peut se faire qu'en présence d'un superviseur. Les opérateurs sont formés à ne pas effectuer d'opération non prévues sans en avertir leur superviseur. Ce point est précisé dans la formation en e-learning que tous les opérateurs doivent suivre lors de leur prise de poste, d’après l'exploitant. La vidange de la tuyauterie en cas de perte électrique prolongée n'est pas formalisée. La décision dépendra de la situation et de l'avis du superviseur. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant étudiera l'opportunité de rajouter une fiche/consigne dans son POI explicitant le mode opératoire d'une vidange de tuyauterie en situation accidentelle (en cas de perte d'alimentation électrique). Il mettra à jour son POI avec cette fiche le cas échéant. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Stratégie en cas de perte d’utilité électrique
Arrêts et mise en sécurité (3.a)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant a listé les équipements dépendant de l'électricité et les conséquences d'une perte électrique en précisant si l'équipement était secouru par onduleur ou batterie. L'exploitant n'a identifié aucun impact sur la sécurité des installations sauf concernant les alarmes POI qui ne sont pas secourues. Afin de pallier ce défaut d'alerte en cas de perte électrique, l'exploitant prévoit de s'équiper d'une corne de brume. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour son POI en précisant les conditions de mise en œuvre et la localisation de la corne de brume en cas de perte électrique sur son site pour les situations nécessitant le déclenchement de l'alerte. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Mise en sécurité
Actions engagées pour la mise en sécurité (3.b)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas identifié la nécessité de mettre en place des actions de mise en sécurité en cas de perte d'alimentation électrique. Aucune cuve ne nécessite de surveillance ou de maintien de conditions d'exploitation particulières (refroidissement, chaleur ou agitation). En fonction de la durée de la panne, soit l'exploitant laisse le produit dans la tuyauterie en attendant que l'électricité soit rétablie, soit si la panne dure, il est possible de vidanger le produit gravitairement dans un emballage vide. Le site dispose toujours de plusieurs m 3 d'emballages vides à disposition sur le site. Cette opération ne peut se faire qu'en présence d'un superviseur. Les opérateurs sont formés à ne pas effectuer d'opération non prévues sans en avertir leur superviseur. Ce point est précisé dans la formation en e-learning que tous les opérateurs doivent suivre lors de leur prise de poste, d’après l'exploitant. La vidange de la tuyauterie en cas de perte électrique prolongée n'est pas formalisée. La décision dépendra de la situation et de l'avis du superviseur. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Cf. demande du constat n°2. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Mise en sécurité
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
En cas de perte électrique qui se prolongerait en dehors des heures ouvrées, une surveillance des installations liée notamment au risque d'intrusion pourrait s'avérer nécessaire. L'exploitant travaille actuellement avec une société de gardiennage qui serait alors sollicitée pour intensifier les rondes. Ce dispositif avait déjà été mis en place en 2015 suite à une série d'attentats en France. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Mise en sécurité
Dispositifs de secours électrique (Liste et équipements secourus) (4.a)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant a transmis la liste des équipements actuellement secourus par batterie ou onduleur. Le site ne dispose pas d'alimentation de secours électrique de type groupe électrogène. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Dispositifs de secours électrique
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
L'exploitant fait intervenir une entreprise extérieure, TELEDYNE pour le contrôle de ses détecteurs (gaz, fumées, flamme). Dans le cadre de ces contrôles la société TELEDYNE précise que des tests sont réalisés sur les batteries/onduleurs. La durée de vie de ces équipements est d'environ 4 ans d’après cette société en charge de tester ces batteries. Les tests effectués consistent à réaliser un test fonctionnel de la batterie sur une courte durée et de les contrôler visuellement (absence de gonflement). Les résultats de ces tests ne sont pas formalisés dans le rapport. L'exploitant ne connait pas l'autonomie de ses batteries ou onduleurs, ni les résultats des tests réalisés par TELEDYNE. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déterminer la durée d'autonomie des différentes batteries/onduleurs utilisés. Il doit spécifier à la société en charge des contrôles de les formaliser afin de préciser l'état visuel de la batterie et les résultats du test de tenue à la charge. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Dispositifs de secours électrique
Plan d’action (6)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant n'est pas concerné par la nécessité de mettre en place un plan d'action. Respect de la prescription :
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Thèmes : Actions nationales 2025 Mise en conformité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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