Installation classée à Val-de-Virieu (38730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006101125 |
|---|---|
| Commune | Val-de-Virieu (38730) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 24 février 2022 |
| SIRET | 33056719900030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures de suivi (bruit et analyses des eaux souterraines (sources)) sont à mettre en oeuvre même si les enjeux sur ces sujets sont extrêment limités compte-tenu de la faible activité du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2014, article 27-3 Thème : eaux souterraines
Une seule analyse a été effectuée depuis l'ouverture de l'exploitation. Bien que les enjeux soient très limités (remblayage avec des terres issues des chantiers de l'entreprise), ces analyses sont à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2014, article 29 Thème : bruit
aucune analyse de bruit n'a été réalisée depuis 5 ans. Néanmoins le site est très éloigné de toute habitation et sa configuration en fosse est susceptible d'atténuer tout bruit d'extraction
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2014, article 11 Thème : plan
Le plan est réalisé (mise à jour du 18 février 2022) Néanmoins toutes les informations demandées par l'article 11 ne sont pas répertoriées (notamment les surfaces S1, S2 et S3)
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2014, article 15 et 21 Thème : exploitation
L'exploitant confirme la présence des bornes. Elles n'ont pas pu être viisualisées sur le terrain. La hauteur du premier gradin (le seul) est inférieure à 5 mètres. A ce jour la cote d'exploitation se situe à 540 mNGF (vu sur le plan)
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2014, article 36 Thème : Actions nationales 2022, déchets inertes
La zone de remblayage est identifiée sur le plan d'exploitation. Les décherts inertes apportés sont issus des chantiers de l'entreprise. L'identification des chantiers (date et lieu), la nature des matériaux transportés, les quantités et les véhicules utilisés sont récapitulés sur un fichier faisant office de registre d'admission.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2014, article 6 Thème : garanties financières
La garantie financière fournie (53 702 €) en cours de valdiité (acte valide jusqu'au 17 décembre 2024) correspond au montant de la phase 1 (période 2014-2019). Compte-tenu du retard pris dans l'exploitation, la garantie correspond bien à la phase en cours d'exploitation (phase 1)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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