Installation classée à La Chapelle-de-la-Tour (38110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006100850 |
|---|---|
| Commune | La Chapelle-de-la-Tour (38110) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 24 février 2022 |
| SIRET | 33056719900030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise à jour de certains documents du suivi de l'activité est nécessaire (plan d'exploitation, mesures de bruit, plan de gestion des déchets). L'exploitation de la carrière n'appelle pas de remarques particulières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2013, article 11 Thème : plan
Le plan est réalisé (mise à jour du 18 février 2022) Néanmoins toutes les informations demandées par l'article 11 ne sont pas répertoriées (notamment les surfaces S1, S2 et S3)
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2013, article 30 Thème : bruit
l'exploitant précise que des mesures de bruit ont été réalisées sans fournir le rapport de mesures.
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2013, article 33 Thème : Actions nationales 2022, PGD
Le plan de gestion des déchets a été établi lors de la demande d'autorisation. Il n'a pas été mis à jour depuis. Il peut toutefois être constaté que cette carrière n'est pas génératrice de déchets d'extraction.
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2013, article 5 Thème : garanties financières
L'acte de cautionnement a été fourni. Il est daté du 17 décembre 2019 et d'une validité de 5 ans. Le montant correspond à la phase 1 (période 2013-2018). Compte-tenu du retard pris dans l'exploitation, la garantie correspond bien à la phase en cours d'exploitation (phase 1)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2013, article 17, 21 Thème : exploitation
La hauteur du seul gradin exploité est inférieure à 5 mètres. A ce jour la cote d'exploitation se situe au niveau 406 mNGF (vu sur le plan), au-dessus du niveau minimum de 401 mNGF
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2013, article 38 Thème : remblayage
Aucune activité de remblayage n'a commencé au jour de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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