Inspections ICPE

SAS BELL FRANCE TEILHEDE

Installation classée à Teilhède (63460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005602323
CommuneTeilhède (63460)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 63
Inspections listées3 depuis 20 janvier 2022
SIRET76120001300081

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des mesures correctives concernant le traitement de s eaux de rejet (maîtrise du pH) et la mise en place des contrôles externes de recalage devront mise place.

23points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Traitement des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 40 Thèmes : Risques accidentels, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 52 > 52.1. Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Surveillance des émissions dans l’eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 55 Thèmes : Risques chroniques, Rejet eau

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 18/18

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 7 Thèmes : Risques accidentels, Intégration paysagère

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 10 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Règles générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I. Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > I. Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V. Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Dispositions d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 21 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Règles générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 23 > I. Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Contrôle de l'outil de production.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 23 > II. Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Règles de stockage à l'extérieur.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 24 > II. B. Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions

Prélèvements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 27 Thèmes : Risques accidentels, Prélèvement et consommation d’eau

Installations de prétraitement et de traitement.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29 > II. Thèmes : Risques accidentels, Traitement et rejets des effluents.

Collecte et rejet des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 32 12/18Thèmes : Risques accidentels, Gestion des eaux pluviales

Tous les effluents aqueux sont canalisés.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 34 Thèmes : Risques accidentels, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits

Valeurs limites d'émission

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37 Thèmes : Risques accidentels, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits

Émissions dans l’air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 42 > II Thèmes : Risques chroniques, Équipements frigorifiques HFC

Sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 52 > 52.2. Thèmes : Risques chroniques, Sous-produits animaux

Sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53 > 53.2. Thèmes : Risques chroniques, Sous-produits animaux

Déchets.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 54 > 54.1. Thèmes : Risques chroniques, Déchets dangereux

Déchets.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 54 > 54.2. Thèmes : Risques chroniques, Déchets sous produits animaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité