Installation classée à Saint-Genès-Champanelle (63122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601360
Commune
Saint-Genès-Champanelle (63122)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 63
Inspections listées
4 depuis 2 juin 2023
SIRET
49871298300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les installations du forage sont exploitées conformément aux conditions réglementaires
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017, article R.181-13 Thèmes : Actions nationales 2026, Déclaration du forage
Conformité : Par l'AP ARS n° 20211754 du 24 septembre 2021, la société SLVA est autorisée à utiliser l’eau du fo- rage F1, situé à SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122), pour les usages suivants : • process laitier, • lavage des ateliers, des équipements des sols, • production de vapeur, • laboratoire interne, • eaux sanitaires. Localisation et données du Forage : Localisation N° installation CAP Sise Eaux Code BRGM THEIX Commune de SAINT-GENES- CHAMPANELLE 063007383 BSS004BXGS Nb : le forage se situe à l’intérieur du site SLVA. L'AP n°20231753 du 13 octobre 2023 fixe les points suivants : L’ouvrage dénommé F1 est situé dans l’enceinte de l’entreprise au point de coordonnées suivant : Masse d’eau Désignation X en m (Lambert 93) Y en m (Lambert 93) Z en m (NGF) Débit maximum instantané Volume jour- nalier maxi- mum Volume an- nuel maxi- mum GG134 Forage F1 653 250 2078532 + 805 Débit d’exploi- 1 1 00 m³ 360 000 m³ 3/7Bassin ver- sant socle Allier aval tation potentiel 63 m³/h La Société Laitière des Volcans d’Auvergne utilise préférentiellement l’eau prélevée par le forage. Le réseau public n’est utilisé qu’en secours et en cas de faible niveau d’eau dans le forage privé et en substitution en cas d’un dysfonctionnement ou de maintenance sur les équipements du forage. Le volume cumulé des eaux prélevées et l’eau du réseau public ne dépasse pas 360 000 m³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Conformité : Les installations de prélèvement d’eau sont munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement et les résultats de ces mesures (consommations) sont portés sur un registre informatisé qui a été présenté à l’inspecteur ICPE le jour de l’inspection. En 2025 : • la consommation totale « forage » : 194 819 m3 soit une moyenne de 533 m3/j • la consommation réseau AEP : 3333 m3 soit une moyenne de 9,1 m3/j • prélèvement total : 198152 m3 Nb : en 2024 (source : déclaration GEREP) • la consommation totale « forage » : 196 518 m3 soit une moyenne de 538 m3/j • la consommation réseau AEP : 1206 m3 soit une moyenne de 3,3 m3/j • prélèvement total : 197 724 m3
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 16 Thèmes : Actions nationales 2026, Prévention pollution de l'eau
Conformité : 4/7L'AP (ARS) n°20211754 du 24 septembre 2021 fixe, le s mesures de protection de la ressource, les délais et les dispositions de réalisation de l’ouvr age, les conditions d’utilisation de l’ouvrage (ana - lyse d’autosurveillance bactériologique et chimique , le suivi piézométrique), le plan de recolle- ment des installations à transmettre au Préfet au t erme des travaux, les conditions d’exploitation des ouvrages et des installations de production et distribution des eaux prélevées. Les installations sont munies de dispositifs de dis connexion afin d’isoler les réseaux d’eaux indus- trielles et pour éviter des retours de substances d ans les réseaux d’adduction d’eau publique ou dans les milieux de prélèvement.
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 17 Thèmes : Actions nationales 2026, Cessation du forage
Conformité : • aucun risque de mettre en communication des nappes d’eaux distinctes (une seule nappe d’eau : Tourtour), • aucun stockage de substances dangereuses à proximit é immédiate des installations qui sont protégées dans un local isolé, • pas de cessation d’utilisation du forage, • suivi piézométrique de la nappe depuis 2021 avec relevés journaliers.
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8 Thèmes : Actions nationales 2026, Protection de l’ouvrage
Conformité : • le forage a été construit selon les règles de l’art (margelle bétonnée d’environ 9m2) • le forage est placé dans un local dédié de 2 mètres sous plafond, fermé et à l’abri des in- tempéries (inondation) et des risques des pollutions. 5/7
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8 Thèmes : Actions nationales 2026, Protection de l’ouvrage
Conformité : La tête des sondages, forages, puits et ouvrages so uterrains s’élève à plus de 0,25 m au-dessus de la dalle bétonnée située à l’intérieur du local for age. Cette tête est située dans un local lui-même étanche.
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8 Thèmes : Actions nationales 2026, Protection de l’ouvrage
Conformité : Le forage est placé à l’intérieur d’un local spécifique, étanche, fermé et interdit d’accès au person- nel non chargé de sa maintenance.
6/7Conformité : Les installations de prélèvement d’eau sont munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement et les résultats de ces mesures (consommations) sont portés sur un registre informatisé qui a été présenté à l’inspecteur ICPE le jour de l’inspection. L’exploitant procède chaque année aux déclarations des consommations via GEREP En 2024 (source : déclaration GEREP) • la consommation totale « forage » : 196518 m3 soit une moyenne de 538 m3/j • la consommation réseau AEP : 1206 m3 soit une moyenne de 3,3 m3/j • prélèvement total : 197 724 m3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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