Installation classée à Saint-Sever (40500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'aire de mise en aspiration a bien été réalisée, les éléments techniques justifiant de sa conformité, le plan d'exploitation mis à jour sur lequel devra figurer l'ouvrage et l’avis du SDIS sur sa fonctionnalité, devront être transmis à l’inspection des installations classées sous 1 mois, soit avant la fin du mois de novembre 2025.
L'aire de mise en aspiration sur le site de LAFITTE St SEVER à CAUNA a été réalisée, néanmoins l'exploitant devra fournir les justificatifs complémentaires indiqués ci-dessous, attestant du respect des prescriptions techniques et du caractère fonctionnel de l’ouvrage : 1 - Un document attestant que cette aire d'aspiration a été réalisée avec le concours du SDIS 40 et/ou un document attestant de sa fonctionnalité par les services de secours susvisés. 2 - Une photocopie du registre de secours attestant de la conformité des extincteurs présents sur le site. 3 - La fiche technique des travaux réalisés pour s'assurer que la desserte du site par des voies engins utilisables par les véhicules de secours et d’incendie répondent aux caractéristiques suivantes : - largeur, bandes réservées au stationnement exclu : 3 m, • force portante calculée pour un véhicule de 160 kN (kilos Newton) avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 m au minimum, • résistance au poinçonnement, 80 kN/cm² sur une surface minimale de 0,20 cm², • rayon intérieur minimal : 11 m, • surlargeur S = 15/R, dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R surlargeur et rayon intérieur, exprimé en mètres), • hauteur libre : 3,50 m, • pente inférieure à 15 % 4 - Le plan d’exploitation mis à jour sur lequel devra figurer l’ouvrage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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