Installation classée à Louvencourt (80560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant fournira des photographies du talutage n'excédant pas 30° et des plantations d'arbres et arbustes d'essences locales sous 6 mois. Les plantations pourront être réalisées en concordance avec le projet de centrale photovoltaïque au sol de la commune. Suite à cet envoi, le cessation pourra être actée et le quitus délivré.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2005, article 35-2
L'inspection des installations classées a constaté : - la suppression des installations fixes liées à l’exploitation proprement dite ou des installations annexes, - le nettoyage de l’ensemble des terrains comprenant l’enlèvement de tous matériels, matériaux, déchets et détritus divers, - le nivellement du fond de fouille, - le régalage des terres de découverte sur les surfaces planes (fond de fouille et banquettes intermédiaires), - l'enherbement de l’ensemble de la zone exploitée, - la reconstitution de la bande des 10 mètres. La plantation d’arbres et d’arbustes d’essences locales n'était pas réalisée le jour de la visite. Les gradins résiduels n'ont pas été talutés en pentes n'excédant pas 30°. Le quitus de cessation d'activité de cette carrière sera délivré qu'après envoi de justificatif du talutage et des plantations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir des photographies sous 6 mois du talutage à 30° et des plantations réalisées. Les plantations pourront être réalisées en concordance avec le projet de centrale photovoltaïque au sol.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Modifications, transferts, renouvellement et cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2005, article 6
Par lettre du 23 octobre 2017, l'exploitant a signifié la mise à l'arrêt de la carrière suite à la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017. De plus, il a été indiqué la transmission prochaine des documents associés. Par courriel du 28 novembre 2018, le mémoire de réhabilitation de la carrière de craie a été transmis. Celui-ci indique notamment : 4/5 reconstitution de la bande des 10 mètres ;• taluter à 30° ;• implantation d'arbustes et d'arbres.• La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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