Inspections ICPE

NIQUET François EARL (ex DUPUIS FRERE)

Installation classée à Hem-Hardinval (80600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005103453
CommuneHem-Hardinval (80600)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 6 juillet 2022

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La carrière, objet de la visite d'inspection, a été remise en état.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Expiration de l'autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/08/2020, article 1

L'exploitant a transmis à l'inspection des installations c lassées par courriel du 26/04/2022 une notification de fin d'exploitation et par courriel du 10/07/2022 un mémoire sur l'état du site ainsi que des photos de la remise en état.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Déclaration de fin de travaux et mémoire de remise en état

Mesures de remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/08/2020, article 2

Le front de taille de la carrière a été taluté. La remise en pâturage a été réalisée (ensemencements). Aucune installation liée à l'exploitation n'est présente sur le site. Le terrain est propre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · remise en état

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité