Installation classée à Languevoisin-Quiquery (80190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des justificatifs de conformité ont été demandés à l'exploitant sous 3 mois. L’inspection des installations classées est en attente d’un retour de sa part. Dans l’hypothèse où les justificatifs ne seraient pas fournis dans le délai imparti, un projet d’arrêté de mise en demeure sera proposé à Monsieur le Préfet.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des installations électriques. Cette vérification a été réalisé les 5 et 6 mai 2025 par DEKRA. Le rapport fait état de 27 non-conformités. L'exploitant a présenté un rapport de visite d'ACTEMIUM (visite du 10 octobre 2025) corrigeant 19 des non-conformités. Pour 3 non-conformités, l'exploitant a indiqué qu'une coupure générale était nécessaire. Celle-ci sera réalisée au plus tard en janvier 2026. Le service régional de NORIAP attend le retour d’ENEDIS pour acter la date de la coupure. Pour les 5 non-conformités restantes, l'exploitant est dans l'attente d'un devis d'ACTEMIUM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant transmettra une preuve de la levée de l'ensemble des non-conformités du dernier rapport de vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/08/2021, article 1
Le 21 juillet 2021, l’exploitant a transmis un porter-à-connaissance visant à régulariser la mise en place de la couverture sur les cellules du silo 1. Le donner-acte en date du 3 septembre 2025 indique que la mise en place du plancher sur les cellules du silo 1 est sans incidence sur le site. 4/5
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/03/2010, article 4
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des extincteurs, sans observation. Cette vérification a été assurée le 22 mai 2025 par PARFLAM. Lors de la visite, un contrôle par échantillonnage a été réalisé sur 2 extincteurs. Ceux-ci étaient accessibles et comportaient la date de leur dernière vérification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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