Installation classée à Le Péage-de-Roussillon (38550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations autorisées du site ne sont pas encore toutes construites. Par rapport à la dernière inspection, l’atelier de traitement des fluides frigorigènes est à présent en exploitation, mais il ne traite pas encore les fluides inflammables. Trois non-conformités ont été relevées concernant la détection de gaz, mais étant donné qu’au jour de l’inspection, l’exploitant ne traite pas encore de fluides frigorigènes inflammables, ces non-conformités peuvent être considérées comme mineures. Toutefois, l’exploitant doit veiller à se mettre en conformité avant de débuter le traitement des fluides frigorigènes inflammables.
Au jour de la présente visite, il a été constaté que les installations suivantes sont en exploitation : • les aires de stockage de contenants mobiles SYS3 et SYS7 ; • l’atelier de traitement (régénération) des fluides halogénés pollués non inflammables (SYS11) ; • l’atelier de broyage des cartouches aérosols (SYS14) ; • l’atelier « G3 » dédié à la réalisation du mélange « G3 » à base de CO 2, O₂ et C 4F7N, au remplissage de bouteilles ou fûts à pression (FAP) en G3 et à la récupération des retours clients des contenants de produits G3 ; En revanche, les installations autorisées suivantes ne sont pas encore en exploitation : • les réservoirs fixes de gaz liquéfiés inflammables (SYS9) ; • les aires de stockage de contenants mobiles SYS4, SYS6 et SYS8 ; • l’aire de stockage de contenants mobiles de gaz inflammables liquéfiés de type hydrocarbures (SYS5) ; • le poste de chargement-déchargement de gaz liquéfiés inflammables (GLI) ou non inflammables dédié aux citernes et isoconteneurs (SYS1) ; • le poste de chargement-déchargement de gaz liquéfiés inflammables ou non inflammables (à l’exclusion de gaz inflammables liquéfiés de type hydrocarbures) dédié aux fûts à pression (SYS2) ; • l’atelier de conditionnement de gaz liquéfiés inflammables (SYS12) ; • le traitement (régénération) des fluides halogénés pollués inflammables (SYS11) ; 7/14• l’atelier dédié au traitement (régénération) de l’hexafluorure de soufre pollué (SF6) ; • le quai de chargement/déchargement dédié aux gaz inflammables liquéfiés de type hydrocarbures (SYS13) ; • l’unité de distillation. Concernant l’atelier de traitement (régénération) des fluides halogénés pollués, l’exploitant a précisé que pour l’instant il n’y a pas de traitement de fluides frigorigènes inflammables. Seuls des fluides frigorigènes non inflammables sont actuellement traités. Le planning d’aménagement des zones de stockage et de conditionnement au nord du site a été décalé en raison du projet de distillation qui devrait être construit avant. Le projet d’aire de stockage de contenants mobiles de gaz inflammables liquéfiés de type hydrocarbures (SYS5) et de quai de chargement/déchargement dédié aux gaz inflammables liquéfiés de type hydrocarbures (SYS13) devrait finalement être abandonné. Si l’abandon de ces installations est confirmé, l’exploitant en informera l’Inspection des installations classées. Lors de la visite du site, l’Inspection a constaté la présence de stockage de fluides frigorigènes en bouteilles sur les dalle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2026, article 5.1.2
Lors de la précédente visite, il avait été constaté que les bâtiments "Broyeur" et "G3" disposent d'un système de désenfumage conformes aux prescriptions. Les bâtiments J5 et J6 étaient encore en rénovation. Lors de la présente visite, il a été constaté que les bâtiments J5 et J6, à présent en exploitation, sont équipés d’un système de désenfumage avec des commandes manuelles situées à proximité 9/14des accès. Le dossier technique de l’installation présenté indique que le système de désenfumage dispose également d’une commande automatique avec un déclenchement thermique à l’atteinte d’une température de 93 °C. La lecture rapide du dossier technique de l’installation n’a pas permis de vérifier que la surface d’ouverture des trappes de désenfumage est d’au moins 2 % de la surface de la toiture des bâtiments. Demande de justificatif n°2 : L’exploitant démontrera que la surface utile d’ouverture des trappes de désenfumage des bâtiments J5 et J6 représente au moins 2 % de la surface de la toiture de ces bâtiments conformément à l’article 5.1.2 de l’arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2026-01-24 du 23 janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Détection gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2026, article 5.2.5
Parmi les zones devant être pourvues de détecteurs de gaz (explosimètres), seul l’atelier de régénération des fluides halogénés pollués (SYS11) est construit et en exploitation lors de la présente visite. Les autres zones ne sont pas encore construites. L’exploitant a confirmé avoir équipé l’atelier de régénération des fluides halogénés pollués (SYS11 dans les bâtiments J5 et J6) de détecteurs de gaz à infrarouge Dräger associés à une centrale de détection et d’alarme commune à J5 et J6. À la demande de l’Inspection, l’exploitant a présenté le plan d’implantation des détecteurs de gaz des bâtiments J5 et J6. Le plan fait apparaître 7 détecteurs de gaz (2 dans J5 et 5 dans J6). Lors de la visite des installations, l’Inspection a constaté la présence effective de 2 détecteurs dans le bâtiment J5 et de 3 détecteurs dans le bâtiment J6. Le nombre de détecteurs réellement mis en place dans le bâtiment J6 ne correspond pas exactement au nombre et aux emplacements prévus sur le plan. L’exploitant indique avoir révisé l’emplacement des détecteurs en fonction de l’implantation des installations. Observation n°1 : Le nombre et les emplacements des détecteurs de gaz du bâtiment J6 n’est pas totalement cohérent avec le plan d’implantation des détecteurs. Le plan doit être mis à jour. À partir de la centrale de détection présente dans le bâtiment J6, l’Inspection a constaté que les 5 détecteurs de gaz (2 dans J5 et 3 dans J6) sont bien associés à la centrale. Interrogé sur le mode de fonctionnement de ce système de détection de gaz, l’exploitant a indiqué que les détecteurs sont réglés pour se déclencher selon deux seuils d’alarme correspondant à 20 et 40 % de la LIE des gaz inflammables manipulés. Les alarmes lumineuse (gyrophare) et sonore sont activées uniquement en local au niveau des bâtiments J5 et J6. À ce jour, il n’y a pas de report vers un poste de garde ou une télésurveillance, mais l’exploitant indique étudier la possibilité d’ajouter un report d’alarme au poste de garde de la plateforme chimique. L’exploitant considère que le risque de fuite se produit essentiellement lors des opérations de traitement lors desquelles il y a toujours une présence humaine dans l’atelier. L’Inspection considère que l’exploitant doit être informé en cas de déclenchement d’un détecteur de gaz, y compris en dehors des heures d’exploitation, même si la probabilité de fuite est plus faible. L’exploitant devra donc mettre en place les reports d’alarme nécessaires à partir du moment
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions constructives et comportement au feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2026, article 5.1.1
La zone de stockage de GLI de type hydrocarbures (SYS5) et la zone de quai camions pour les FAP et bouteilles de type hydrocarbures (SYS13) ne sont pas construites. Au jour de la présente inspection, la construction de ces zones n’est pas planifiée par l’exploitant et pourrait être abandonnée. L’Inspection n’a donc pas pu contrôler les dispositions constructives liées à ces zones lors de la présente visite.
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2026, article 5.3.1
Au jour de la visite, la défense incendie des installations est assurée par le réseau de poteaux incendie et par des extincteurs. L’exploitant a présenté le justificatif fourni par OSIRIS concernant 10/14les capacités du réseau incendie. Le justificatif indique que le réseau incendie est en capacité de fournir 600 m³/h d’eau sous 6,5 ou 7 bar. […] ne sont pas encore mis en place. L’exploitant a indiqué avoir passé la commande pour l’installation du réseau de RIA et que celle-ci est planifiée pour mi-mars 2026. L’exploitant précise qu’actuellement le site ne traite pas et ne conditionne pas de fluides frigorigènes inflammables. L’Inspection demande à l’exploitant de veiller à ne pas commencer le traitement et le conditionnement de fluides frigorigènes inflammables tant qu’il ne dispose pas d’un réseau de RIA opérationnel. L'Inspection a constaté la présence d'extincteurs dans les bâtiments J5 et J6. Les réservoirs fixes de gaz liquéfiés inflammables (SYS9) n’étant pas encore installés sur le site, le système de protection incendie associé à ces réservoirs n’était donc pas encore en place lors de cette visite. De même, les postes de chargement-déchargement de gaz liquéfiés (SYS1 et SYS2), la zone de stockage de GLI de type hydrocarbures (SYS5) et la zone de quai camions pour les FAP et bouteilles de type hydrocarbures (SYS13) n’étant pas construits, les lances monitors n’étaient pas non plus encore installées lors de la présente visite.
Dispositif indiquant la direction du vent
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2026, article 5.2.3
L’Inspection a constaté la présence de deux manches à air sur le site. Interrogé sur leur visibilité de nuit, l’exploitant a indiqué que le site reste éclairé toute la nuit, donc les manches à air restent visibles de nuit.
Détection de flammes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2026, article 5.2.6
Les zones de chargement et de stockage de gaz liquéfiés inflammables de type hydrocarbures (SYS5_STO et SYS13_QuaiHC) n’étant pas construites au jour de la présente visite, les détecteurs de flammes n’étaient encore installés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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