Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Damiatte

3 installations de Damiatte (81220) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RAGT PLATEAU CENTRAL — Identification des zones à risque

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48

L’exploitant présente un plan d’intervention du site, avec les zones présentant des risques identifiés : risque incendie, risque explosion, risque électrique. Sont aussi représentés : les issues de secours, le point de rassemblement, les accès pompiers et les moyens internes de lutte contre l’incendie, tels que les extincteurs et la réserve incendie. Lors du contrôle sur site, il est constaté que seules les zones de dangers ATEX sont indiquées avec le classement (zones 21 ou 20). Les zones de dangers incendie ne sont pas matérialisées sur site et il n’y a pas d’affichage à l’entrée des zones, L’interdiction de fumer est affichée plusieurs fois dans l'installation. Demande à formuler à l’expl

SAS EDILIANS — Déchets

Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 7.4

L'exploitant explique que les boues issues du nettoyage des cabines de pulvérisation sont stockées sur le site. Le nettoyage a lieu deux fois par an. Les boues sont stockées sous un hangar ouvert sur 2 côtés, à l'abri de la pluie. Les bassins de décantation sont rendus étanches par l'argile qui tapissent le fond de ces bassins. Ils sont clôturés et non accessibles. L'eau des boues s'évapore et les particules minérales décantent, puis s'accumulent au fur et à mesure de l’amenée de matière. Il n'y a pas d'évacuation de ces boues sèches à ce jour. L'exploitant a réalisé une caractérisation de ces boues séchées en 2015. Les principaux composants sont des métaux (molybdène, zinc, baryum, cuivre),

SAS EDILIANS — Bornage

Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5

A l'occasion de la visite de terrain, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier l'implantation des bornes sur la partie Est de la carrière. Selon lui, cette situation a pour origine l'activité agricole sur ce périmètre dans l'attente de l'exploitation des phases quinquennales 2, 3 et 4. Il appartient à l'exploitant de justifier cette implantation avec si nécessaire une nouvelle implanta- tion par un géomètre.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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