Installations classées inspectées à Berville-sur-Seine
3 installations de Berville-sur-Seine (76480) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
NORVAL— Berville-sur-Seine (76480)4 points de contrôle avec suites administratives
BEAUDELIN— Berville-sur-Seine (76480)aucune suite administrative proposée
L’inspection s’est attachée à vérifier les conditions d’entreposage des déchets combustibles sur le site, constitués principalement des déchets de plastiques mais aussi des déchets de refus de broyage automobile (RBA). Les déchets incombustibles étant les déchets qui ne sont pas susceptibles de brûler. Sont qualifiés d'incombustibles des déchets constitués uniquement de matériaux classés A1 ou A2-s1-d0 au sens de l'arrêté ministériel du 21 novembre 2002 susvisé ou des déchets qualifiés comme incombus - tibles à la suite à la mise en œuvre d'essais réalisés selon un protocole reconnu par le ministère chargé de l'environnement. L’inspection constate que les hauteurs d’entreposage des tas ne dé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.