L'exploitant a fourni un seul plan, matérialisant les réseaux de collecte des eaux usées datant du 28/02/2005, intitulé «principe d’écoulement des eaux usées». L'Inspection constate qu'aucun plan ne localise les points de prélèvement (AEP et prélèvement dans le Taret), les compteurs, les vannes, les regards, les disconnecteurs ou encore le réseau des eaux pluviales. Les limites de site n'apparaissent pas non plus sur le plan fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit, sous 1 mois, se mettre en conformité avec l'article 3.2.2. de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26/11/2020, notamment créant un plan de tous les réseaux d'alimentation
L'exploitant a fourni un plan des réseaux de collecte des eaux sur le site (eaux pluviales, eaux de process, eaux sanitaires). Toutefois, l'Inspection constate que ce plan ne comporte ni date ni légende et n'est pas exhaustif : absence des points de prélèvement (AEP et dérivation de la Turdine avec arrivée dans la "marre"), des compteurs, des vannes, des regards, des disconnecteurs. Le plan ne cartographie pas le site dans son intégralité : les moyens incendie (réserve d'eau enterrée sous le parking) et le cours d'eau La Turdine ne sont pas représentés. Les limites de site n'apparaissent pas non plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit,
L'Inspection a constaté que le curage des caniveaux et canalisations de collecte des effluents ainsi que l'évacuation du liquide de la fosse enterrée, qui s'est avéré être de l'eau claire, ont été réalisés depuis la dernière visite. Toutefois, la conduite d'évacuation des effluents située entre les ateliers et le bassin de prétraitement ainsi que le séparateur d'hydrocarbures n'ont pas été curés. Le propriétaire du site a indiqué prévoir de réaliser ces deux opérations au mois de mars 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La conduite d'évacuation des effluents située entre les ateliers et le bassin de prétraitement ainsi que le séparateur d'hydrocarbures doivent êtr
Règlement européen du 16/12/2008, article article 17 et arrêté préfectoral du 06/10/2022, article 6.1.2
Lors de la visite du 22 mars 2023, l'Inspection avait constaté que la FDS du produit BAEROSTABL144LV n'était pas intégralement traduite en français et le numéro ORFILA n'était pas indiqué. Lors de la visite du 26 novembre 2024, l'Inspection avait constaté que la FDS du produit BAEROSTABL144LV avait bien été intégralement traduite en français mais le numéro d'urgence (24h/24) indiqué n'était pas le numéro ORFILA. Par courriel du 27 novembre 2024, l'exploitant a transmis à l'Inspection la réponse du fournisseur du produit chimique précité indiquant que le numéro ORFILA n'est pas indiqué mais le numéro indiqué est celui d'un service équivalent. Cette position du fournisseur, la société BAERLOCH
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.