Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Tilloy-les-Mofflaines

5 installations de Tilloy-les-Mofflaines (62217) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ANTOINE OUEST — Objectifs généraux

Arrêté Préfectoral du 25/04/2023, article 2.1.1

RAPPEL DU CONTEXTE : Le 01/07/2026, l'inspection constatait la finalisation de l'installation d'une nouvelle chaudière. Sur l'ancienne, toujours en fonctionnement, la soupape située au-dessus de la cuve fuyait, avec écoulements et projections d'eau bouillante, ce qui constituait une non-conformité à l'article 2.1.1. Des mesures conservatoires ont été prises, et la réparation a été annoncée à l'inspection le lendemain par l'exploitant, levant la non-conformité. Afin de vérifier la levée de la non-conformité, le démantèlement de l'ancienne chaudière et la mise en route de la nouvelle, une inspection de suivi a été fixée au 08/07/2026. CONSTAT : - Il est constaté que la nouvelle chaudière est e

HAAGEN DAZS — Conduite de l’installation – Procédure

Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 6

Les installations de l’exploitant fonctionnent selon deux régimes distincts : en semaine, à pleine capacité, et le week-end, en régime réduit. Une remontée en puissance est effectuée chaque dimanche, tandis qu’un arrêt progressif intervient en fin de semaine, le vendredi. L’exploitant dispose d’une procédure pour la remise en service des tunnels de surgélation (« Procédure visuelle de la remise en service du réseau -47°c » - révision A en date du 26/09/2025). La procédure indique à l’opérateur les étapes à effectuer sur la supervision pour redémarrer les différentes installations. L’exploitant dispose également d’une procédure pour arrêter les tunnels de surgélation (« Procédure visuelle d’a

Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) — PC2

Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 20.4

Le site dispose bien d’une citerne enterrée de 120 m3, mais au cours de la visite, l'Inspection a remarqué l'absence de matérialisation de la plate-forme qui permet l'accès à cette réserve incendie.8/8 Pour faire suite à cette remarque, l'exploitant a informé l'Inspection par courriel du 04/09/2025 que suite à la rencontre du 18 août avec l’adjudant-chef LE GOFF (SDIS Arras), il avait été convenu de revoir la matérialisation de la plate-forme et l'accessibilité de raccordement à la réserve. L'exploitant s'est engagé à fournir au plus vite à l'Inspection les documents attendus et un reportage photographique pour justifier la réalisation des travaux. Le dernier contrôle des extincteurs à la da

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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