2 installations de Cugnaux (31270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP de Mise en Demeure du 17/04/2025, article 1er
Lors de la visite, l'inspection a pu constater l'absence de voie engins conforme aux dispositions de l'article susvisé. L'exploitant a confirmé ne pas avoir engagé les travaux nécessaires à cette mise en conformité. Aucun devis ou bon de commande n'a été présenté le jour de la visite.
Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 5 > 5-1.
Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'une zone au niveau de la voirie située à proximité du bâtiment "MIATE" présentait un défaut visible d'étanchéité. L'exploitant doit s'assurer que les sols et sous-sols ne sont pas impactés par les lixiviats ruisselant sur la plateforme, à défaut des travaux de réfection de l’étanchéité devront être réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit revenir vers l'inspection pour justifier que le défaut d'étanchéité n'a pas d'im - pact sur le sol/sous-sol ou, à défaut, prévoir des travaux de réfection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.