L'exploitant a organisé une mesure de bruit dans l'environnement lors de la période du 22 mai 2026 au 26 mai 2026 pendant laquelle un arrêt des machines était prévu, notamment la principale source de bruits du site constituée par le cyclone d'aspiration et de traitement des poussières de carton situé sur la toiture du site. 5/9 Le rapport de mesures, référencé SIM engineering 26 GAC185 du 02/06/2026, a été transmis à l'inspection lors de la visite du 23/06/2026 ainsi que par courriel le même jour. Les conclusions du rapport de mesures de bruit indiquent que l'exploitant respecte les limites de bruit en périphérie du site. A noter cependant que pour le point de mesure n°3 en limite de proprié
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe VIII
L'installation relève de la rubrique 1510.2.b sous le régime de l'enregistrement. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 11/04/2017, et notamment son annexe VIII s'appliquent. 20/21 La dernière version de l'étude de dangers qui modélise les flux thermiques date de 2013 alors que des modifications des conditions d'exploitation du site ont été réalisées, notamment avec l'arrêt de la production de gel hydroalcoolique en novembre 2020. En effet, l'étude de dangers de 2013 prévoyait les deux mesures suivantes : mur coupe-feu intérieur toute hauteur pour limiter la propagation interne entre la zone d'implantation du projet de gel hydroalcoolique et le stockage principal (zones D et A). • zone
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.