Installations classées inspectées à Beaumont-sur-Vingeanne
2 installations de Beaumont-sur-Vingeanne (21310) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BREDILLET— Beaumont-sur-Vingeanne (21310)6 points de contrôle avec suites administratives
SCEA HAZOTTE PERE ET FILS— BEAUMONT-SUR-VINGEANNE (21310)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
BREDILLET — Périmètre autorisé et délaissé périphérique (zone en exploitation)
Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 1.2.2. modifié et 1.5
Au vu de la mise à jour du plan topographique du 04/02/2025, qui apparaît globalement cohérente avec la situation constatée lors de la visite : l’ensemble des activités de la carrière est réalisé à l’intérieur du périmètre sur lequel porte l’autorisation ; • OBSERVATION : L’extension de 400 m² sur la parcelle ZH7 autorisée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 23/08/2022 n’est pas intégrée au périmètre autorisé représenté sur la mise à jour du plan topographique du 04/02/2025. Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour le périmètre sur lequel porte l’autorisation sur les prochaines versions du plan d’évolution. Par courriel du 05/03/2024, l'exploitant indique avoir demandé à son pre
L'exploitant n'a pas pu fournir le dossier d'autorisation de l'ICPE. Il disposait de l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devrez fournir, ou donner la preuve que vous disposez bien du dossier initial d'autorisation ICPE ayant permis la délivrance de votre arrêté préfectoral d'autorisation en 2010.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.