Arrêté Préfectoral Complémentaire du 11/01/1996, article 1er point 1
La visite d'inspection de l'établissement AMG a été l'occasion de faire un point avec l'exploitant à propos des arrêtés préfectoraux disponibles et applicables à son site et à propos de la liste des rubriques ICPE concernées par ses installations. Les informations dont dispose l'inspection des installations classées font à ce jour état des arrêtés préfectoraux suivants: • APC du 11 janvier 1996 autorisant la poursuite de l'exploitation (annulant et abrogeant en particulier l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1976); • APC du 19 avril 2006 (rejets EAU); • APC du 30 avril 2010 (étude des rejets et substances dangereuses dans l'eau - RSDE); • APC du 08 juillet 2011 (rejets EAU). Le point 1 de l'a
La dernière analyse des rejets des eaux pluviales du site daté du 14 novembre 2024 montre un dépassement en DCO (383 mg/l pour un seuil à 300 mg/l) sur le point de rejet n° 2 en sortie du séparateur d'hydrocarbure implanté au Nord-Est du site. Selon les explications de l'exploitant les eaux des lavabos et des toilettes du site se rejettent dans ce réseau d'eaux pluviales. A cet égard, l’exploitant a programmé pour le troisième trimestre 2025 des travaux importants afin de raccorder les eaux usées et les eaux de vannes au réseau d'assainissement communal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier, dès sa réalisation, du raccordement des canalisatio
Le suivi du pH et de la température est réalisé en continu à la sortie de la station de neutralisation. Les analyses sont habituellement réalisées semestriellement comme prescrit par un laboratoire ex- terne mais il est relevé une non-conformité en 2023 avec la réalisation d’une seule campagne de mesures en raison de l’absence du responsable environnement. L’exploitant surveille journellement, en interne, la concentration en MES. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant veillera à mettre en place l’organisation requise pour respecter la pé - riodicité semestrielle des analyses, en particulier au point de rejets des effluents industriels (rejet n°6)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.