Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article Annexe I - 2.1
Le stockage principal est éloigné de 5 m du bâtiment abritant les murs d’escalade. Cependant la clôture de délimitation avec le terrain de l'ERP n'est pas située à 5 m des limites de propriété. Les cuves pouvant contenir de l’oxygène liquide sont stockées dans un local situé contre l’ERP nouvellement installé. L'exploitant déclare, qu'avec le conseil du bureau de contrôle, un mur en béton d’au moins 3 m de haut sur la longueur et sur une largeur du stockage des cuves du côté terrain de l’ERP va être construit. Il présente à l'inspection le devis signé (voir schéma ci-dessous). L'exploitant déclare aussi que la clôture de séparation sera reculée de 5 m des stockages. (voir schéma ci-dessous).
Le dernier contrôle réalisé dans le cadre de la surveillance des rejets atmosphériques en 2024 in - dique des vitesses inférieures à celles prescrites pour les conduits 1, 3 et 4. Les vitesses d'éjection relevées sont globalement inférieures de 2 m/s aux vitesses susvisées. De plus, la fréquence de sur- veillance n'est pas respectée puisqu'un contrôle aurait dû être réalisé en 2025. A noter que la valeur des vitesses dans les conduits 5, 6 et 7 n'est pas disponible puisque la der - nière ligne n'était pas en fonctionnement au moment de la mesure. L'exploitant reconnait que les résultats ne sont pas conformes à la prescription mais que celles-ci 4/11sont supérieures : - aux 5 m/s requis par l
L'exploitant a présenté les plans de l'installation mais la description des dangers des locaux n'y figure pas. Une réserve d'eau enterrée de 120 m3 est présente en limite de site. Un extincteur est présent dans le local des gardiens et le second est situé à l'extérieur du local des déchets dangereux. L'exploitant confirme qu'une présence sur site de seulement deux extincteurs est suffisante au regard du risque incendie lié à son activité. Par ailleurs, en réponse à ce point soulevé lors de la précédente visite, son courrier du 03 juillet 2025 indique : "le 2ème extincteur est déplacé dans le local des déchets dangereux pour répondre au besoin de répartition sur le site". La visite n'a pas po
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.