Installations classées inspectées à Cormelles-le-Royal
2 installations de Cormelles-le-Royal (14123) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
PSA AUTOMOBILES SA— Cormelles-le-Royal (14123)3 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
PSA AUTOMOBILES SA — Disponibilité des réserves d’eau et moyens de pompage et état par sondage
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Lors de la visite de terrain, il a été noté : - le volume d'eau des 2 réserves incendie. Les plaques de fabrication indiquent respectivement pour la bâche "incendie" un volume de 1055 m3 (date de fabrication 09/2016) et pour la bâche "process" un volume de 1346 m3 (date de fabrication 04/2003). Il est précisé que ces bâches peuvent être interconnectées ; - l'absence de fuite au niveau des réserves. Par ailleurs, l'exploitant précise que : - la maintenance des équipements consiste en un contrôle visuel ; - la maintenance décennale a été réalisée pour la bâche "process" de 1346 m3, mais pas pour la bâche "incendie" de 1055 m3. - les liners internes aux réserves n'ont pas été changés. 7/9 Par a
Code de l’environnement du 24/10/2023, article R.181-46-II
La société LTS est un établissement régulièrement autorisé par arrêté préfectoral du 3 mai 1999 modifié en 2010 puis 2015, en raison des activités de traitements électrolytiques ou chimiques qu’elle exerce. Activités relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique 3260 de la nomencla- ture des installations classées, également pour elle, rubrique principale au sens de la directive eu - ropéenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive ‘‘IED’’. Or depuis 2015, certaines modifications comme la suppression du polissage sont intervenues au sein de l’établissement. En lien avec le point 2 ci-dessous, ces modifications doivent être portées à la connaissance de l’au- to
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.